Article 1 : désignation des locaux loués
Le présent contrat concerne la salle située au 3 place Nationale 76200 Dieppe.
Article 2 : équipements mis à disposition du preneur
Le bailleur s’engage à mettre à la disposition du locataire des équipements audiovisuels (écran géant et écran informatique, visioconférence, micros, video projecteur), accès wifi haut débit, paper board et pupitre. Photocopieur, imprimante et scanner (à la charge du preneur).Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l’entrée et à la sortie de la salle.
Article 3 : utilisation de la salle loué
Le preneur loue la salle pour organiser un évènement professionnel/culturel/associatif.
Article 4 : début et fin du contrat de location
À la fin de location, le preneur devra restituer la salle à l’heure prévue. Il s’engage à rendre les lieux dans un état de propreté identique à celui qu’il aura constaté lors du début de la location.
Article 5 : obligations du bailleur
Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du preneur à la date et à l’heure convenues pour le début de la location. Il est précisé qu’en cas d’accident ou d’incendie, sa responsabilité ne sera engagée que s’il n’y a pas plus de 75 personnes assises/100 personnes debout pour la salle 2 et 10 personnes pour la salle 3 présentes lors de l’événement organisé par le preneur.En outre, il est tenu d’assurer le chauffage de la salle pendant toute la location.
Article 6 : obligations du preneur
Le preneur s’engage à payer le solde du loyer, 50% à la réservation, 100% jusqu’à 5 jours avant l’événement.
Article 7 : contentieux
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du bailleur.
Article 8 : sous-location
Il est interdit au preneur de consentir une quelconque location des locaux loués
Article 9 : fournitures que le bailleur met à disposition du preneur
Le bailleur met à disposition du preneur les fournitures suivantes : papier paper board et feutres. Toutes autres fournitures sont à la charge du preneur ou en supplément stipulé dans la proposition commerciale
Article 10 : règlement intérieur
Le preneur s’engage à respecter les travailleurs présents dans l’espace, adopter un comportement courtois et un volume sonore adapté
Article 11 : conditions d’annulation
En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la cause, Deep & Co conservera en guise de frais d’annulation :
– Plus de 10 jours ouvrés avant la réservation : somme due = aucun frais
– Entre 5 et 10 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 50% du devis
– Entre 0 et 4 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 100% du devis
